Termes et Conditions

#ARTICLE 1 - Dispositions générales

Ces conditions sont valables exclusivement entre la société CARMODEL s.r.l. , ayant son siège social à
C/da Stracca, Zona Industriale, 64032, Casoli di Atri (TE), Italie Numéro de TVA 01713310678, du ci-après désigné «CARMODEL» et toute personne effectuant des achats en ligne sur le site:
www.carmodel.com ci-après dénommé '' CLIENT ''. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications et la date de publication de celui-ci sur le site est équivalente à la date d'entrée en vigueur.
Les présentes conditions régissent les achats effectués sur le site www.carmodel.com, conformément au dispositions de la troisième partie, titre III, chapitre I, du code de la consommation, décret législatif n n. 206/2005, modifié par le Leg. n. 21/2014 et par décret législatif. 70/2003 sur le commerce électronique.


#ARTICLE 2 - Objet du contrat

Avec les présentes conditions générales de vente, CARMODEL vend et le CLIENT achète i biens meubles corporels indiqués et proposés à la vente sur www.carmodel.com. Le contrat se termine exclusivement par Internet, en accédant au CLIENT à l'adresse www.carmodel.com et la réalisation d'un bon de commande selon la procédure prévue par le site lui-même. Le client accepte de passer en revue, avant de procéder à la confirmation de sa commande, le présentes conditions générales de vente.


#ARTICLE 3 - Conclusion et efficacité du contrat

Le contrat de vente est considéré comme conclu avec l'envoi par CARMODEL au CLIENT d'un email de confirmation de commande. L’e-mail contient le numéro de commande, le prix des biens achetés, le frais d'expédition.
Le CLIENT s’engage à vérifier l’exactitude des données contenues dans le courrier électronique susmentionné et à informer rapidement CARMODEL de toute correction / modification à apporter.
CARMODEL s'engage à décrire et à présenter de la meilleure façon possible les articles vendus sur le site.
Néanmoins, certaines erreurs, inexactitudes ou petites différences entre les produits peuvent être mises en évidence représenté sur le site et le produit réel. De plus, les photographies des produits présentés sur www.carmodel.com elles ne constituent pas un élément contractuel, elles ne peuvent être considérées que comme des représentants.


#ARTICOLO 4 - Disponibilité des produits

La disponibilité des produits se réfère à la disponibilité réelle ou aux marchandises arrivant au moment où le CLIENT passe la commande. Cette disponibilité doit cependant être considérée comme purement indicative parce que:

- les produits pourraient être vendus à d'autres CLIENTS avant de confirmer la commande, à la suite de
présence simultanée sur le site de plusieurs utilisateurs,

- une anomalie informatique pourrait survenir, telle que la mise à disposition pour l'achat d'un produit
la réalité n'est pas.

Même après avoir envoyé l’e-mail de confirmation de commande envoyé par CARMODEL, ils pouvaient
survenance d'une indisponibilité partielle ou totale des marchandises. Dans ce cas, la commande viendra ajusté automatiquement avec l'élimination du ou des produits non disponibles et du CLIENT sera immédiatement informé par e-mail; avec cet e-mail, le client sera également informé de la modalités et délais de remboursement des sommes éventuellement versées.


#ARTICOLO 5 - MODES DE PAIEMENT

VIREMENT BANCAIRE
Vous pouvez envoyer un virement bancaire sur le compte suivant:

 
Bénéficiaire Effectif: CARMODEL S.R.L.
Banque: UNICREDIT S.p.A.
IBAN: IT38J0200877021000103266476
SWIFT/BIC code: UNCRITM1E26


Les articles sont réservés au moment de la commande et sont expédiés dès que le paiement est crédité.
La commande est automatiquement annulée si le paiement n' est pas reçu dans les 15 jours ouvrables.


CARTE DE CREDIT
Nous acceptons toutes les principales cartes de crédit et tous les paiements sont traités en toute sécurité par PayPal, le leader mondial des paiements en ligne.


PayPal
Si vous êtes un utilisateur enregistré de PayPal, vous pouvez payer en toute sécurité en utilisant votre compte PayPal.


#ARTICLE 6 - LISTE DES PRIX

Les prix des articles sont ceux qui sont affichés sur notre site et peuvent inclure la TVA ou non selon le pays dans lequel ils sont envoyés.
Les articles usagés sont pour les deux pays de l'UE et les pays extérieurs à l'UE en franchise d'impôt.
Sur nos articles nous appliquons deux listes de prix différents:
- a Une liste de l'UE s' applique à tous les pays de l'UE. Tous les prix de l'UE sont TVA comprise.
- Une liste dehors de l'UE, avec des prix différents, valables pour tous les pays en dehors de la Communauté européenne. Tous les prix sont hors TVA supplémentaire de l'UE.
Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat, mais sont indiqués et calculés au moment de la conclusion du processus d'achat, avant que le paiement ne soit effectué. Le CLIENT accepte le droit de CARMODEL de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, la marchandise sera facturée sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la création de la commande et indiqués dans l'e-mail de confirmation envoyé par CARMODEL au CLIENT. En cas d’erreur informatique, manuelle, technique ou autre susceptible d’entraîner une modification substantielle, non prévue par CARMODEL, du prix de vente public, ce qui le rendrait exorbitant ou manifestement ridicule, le bon de commande sera considéré invalide et annulé et le montant payé par le CLIENT sera remboursé dans les 7 jours ouvrables à compter du jour de l'annulation.


#ARTICLE 7 - Garantie légale de conformité

En cas de réception de produits défectueux ou en tout cas non conforme aux commandes passées, le CLIENT a droit à la restauration sans frais de la conformité du produit par réparation ou remplacement du produit. Le CLIENT peut exercer ce droit si le défaut survient dans les deux ans à compter du livraison de la marchandise et signaler le défaut à CARMODEL dans les deux mois suivant sa découverte.
CARMODEL, en cas de produit défectueux ou non conforme, organisera, à ses frais, l'organisation le retrait du produit, de manière compatible avec la disponibilité du CLIENT.


#ARTICLE 8 - Modalités de livraison

Le colis est généralement expédié dans les 1-2 jours ouvrables suivant la réception du paiement.
En cas de commande d'articles arrivant, l'expédition sera effectuée dans les 1-2 jours de l'arrivée dans notre entrepôt de nouvelles pré-commandées.

Des retards possibles dans les livraisons peuvent survenir dans les périodes précédant les vacances de Noël, Pasquali et autres. Des retards peuvent survenir dans les jours qui suivent les périodes de promotion ou en tout cas pour tous cas de force majeure.
CARMODEL accepte les commandes du monde entier. La livraison est faite, pour le territoire italien, généralement dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours. Pour combien cela concerne les pays de l’Union Européenne la livraison se fera dans 3-10 jours ouvrés, et dans tous les cas dans le délai maximum de 30 jours. En dehors des pays de l'UE, la livraison a lieu dans les 7-15 jours. fonctionnant, et dans tous les cas dans un délai maximum de 30 jours.
S'il n'est pas possible d'effectuer la livraison, la commande sera envoyée au dépôt du courrier. Dans cette si nécessaire, un avis précisera où se trouve la commande et comment en accepter une nouvelle. la livraison. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur et sont explicitement mis en évidence lors de commande.


#ARTICLE 9 - Responsabilité

CARMODEL n'assume aucune responsabilité pour les perturbations dues à un cas de force majeure ou à un accident fortuit, même s’ils dépendent de dysfonctionnements et de perturbations d’Internet, sinon parvient à exécuter la commande dans le délai spécifié dans le contrat.


#ARTICLE 10 - Accès au site

Le CLIENT a le droit d'accéder au site pour consultation et achat. Ce n'est pas a autorisé toute autre utilisation, notamment commerciale, du site ou de son contenu. L'intégrité de la commande. Les éléments de ce site, qu’ils soient audio ou visuels, et la technologie utilisée restent la propriété de CARMODEL et sont protégés par le droit de propriété intellectuelle.


#ARTICLE 11 - Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi italienne. Toute controverse ne trouvant pas de solution à l'amiable sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal du lieu de résidence ou de domicile du CLIENT, s’il est situé sur le territoire de l’État. Dans tous les cas, il est possible de recourir éventuellement aux procédures de médiation prévues par le décret législatif 28/2010, pour la résolution de tout différent pouvant survenir dans l'interprétation et l'exécution des Condions de vente accedant à le site suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

Conditions générales de vente mises a jours le 10 Mai 2019